Responsable de traitement

La société Spiritualis, Société à responsabilité limitée au capital de 2 000,00 €, 4 rue Marconi 57075 Metz, immatriculée au RCS sous le n°921 337 788 R.C.S. Metz, met en œuvre différents traitements sur les données à caractère personnel collectées sur le site.

En utilisant le site boutique-spiritualis.fr les Utilisateurs collectent également des données à caractère personnel de leurs adhérents et sont à ce titre responsables de traitement. Les coordonnées des Utilisateurs figurent dans leur espace dédié.

Données collectées

Les données à caractère personnel collectées sont les suivantes :

Données relatives à la structure ;

Données relatives aux adhérents, selon le choix des champs par l’Utilisateur telles qu’état civil, parcours scolaires, responsables légaux, contacts en cas d’urgences, tailles.

Spiritualis collecte des données à caractère personnel relatives au représentant légal de l’Utilisateur lors de la création de son espace par ce dernier.

Les Utilisateurs collectent des données à caractère personnel relatives aux adhérents lors de l’utilisation du site boutique-spiritualis.fr, les Utilisateurs sont libres de choisir les différents champs de collecte de données.

Finalités et bases légales des traitements

Les traitements sur les données à caractère personnel collectées ont pour finalité :

La gestion du contrat, la facturation, la comptabilité ;

L’envoi d’informations, d’évènements, la prospection commerciale ;

La conformité avec les obligations légales ;

Aux fins de sécurité et de continuité des activités.

Les bases juridiques des traitements mis en œuvre sont :

L’exécution d’un contrat (par exemple fournir le service demandé) ;

Le respect d’obligation légale (par exemple conserver les demandes d’opposition);

L’intérêt légitime du responsable de traitement (par exemple la sécurité du site internet, son adaptation à la navigation du visiteur du site) ;

Le consentement de la personne concernée (par exemple pour adresser des informations commerciales);

Catégories de destinataires

Les catégories de destinataires sont les personnes habilitées et agissant dans le cadre de leurs attributions :

Dans le cadre des missions habituelles : les personnels chargés de la passation, la gestion, l’exécution des contrats, les prestataires notamment techniques, les sous-traitants dans le cadre de leurs missions, les personnes intervenant au contrat telles que les avocats, experts, auxiliaires de justice et officiers ministériels;

En qualité de personnes intéressées au contrat : les signataires, les tiers intéressés à l’exécution du contrat.

En qualité de personnes habilitées au titre des tiers autorisés : les juridictions concernées, les arbitres, les médiateurs, les ministères concernés, autorités de tutelle et de contrôle et tous organismes publics habilités à les recevoir, les services chargés du contrôle externes et interne. 

Durées de conservation

Ces données sont conservées le temps de la relation contractuelle entre l’Utilisateur et Spiritualis. Au-delà, les données sont archivées pour la période où la responsabilité de chacune des parties pourrait être mise en cause avant suppression définitive des données.

Les données sont conservées pour la durée permettant de respecter les délais de prescription tels que stipulés aux articles 2224 et suivant du Code civil et les délais de conservation des documents comptables.

Les données collectées dans le cadre d’une demande sont conservées la durée nécessaire au traitement de la demande.

Les données collectées dans le cadre de la prospection commerciale sont conservées jusqu’au retrait de votre consentement ou supprimées en cas d’inactivité prolongée.

Les cookies sont conservés pendant une durée maximale de 13 mois.

Droits des personnes

Toute personne concernée dispose sur ses données des droits suivants :

Droit d’accès ;

Droit de rectification ;

Droit à effacement ;

Droit d’opposition ;

Droit de retirer à tout moment son consentement, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;

Droit à la portabilité des données ;

Droit à la limitation du traitement ;

Droit de définir les directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort ;

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité contrôle, telle que la CNIL en France

Ces droits peuvent être exercés directement auprès du responsable de traitement.

Cookies

Lors de la consultation du site internet, des informations concernant le visiteur ou relatives à la navigation du terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sont susceptibles d’être lues ou enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur le terminal du visiteur, sous réserve des choix exprimés concernant les cookies.

Certains cookies peuvent être déposés ou lus sans recueillir le consentement des personnes, à savoir :

Les cookies ayant pour finalité exclusive de permettre, ou faciliter la communication par voie électronique ;

Les cookies strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur ;

Certains cookies de mesure d’audience.

Les cookies statistiques aident les propriétaires du site Web, par la collecte et la communication d’informations de manière anonyme, à comprendre comment les visiteurs interagissent avec les sites Web.

La section « Aide » située sur la barre de menu de la plupart des navigateurs Internet indique comment empêcher d’accepter les nouveaux cookies et comment désactiver tous les cookies :

Pour Internet Explorer™ :

http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies,

Pour Safari™ :

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Pour Chrome™ :

http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647,

Pour Firefox™ :

https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-ou-desactiver-les-cookies-sur-firefox-pour-android

Pour Opera™ :

http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html,

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Le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser;

La plateforme YouOnlineChoices : http://www.youronlinechoices.com/fr/

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